Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation des cartes cadeau CODE 60 (physiques ou dématérialisées) émises et distribuées par CODE 60.

Article 2 – Achat de la Carte et acceptation des Conditions Générales

La Carte peut être achetée en magasin ou sur le Site Internet dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales sont consultables sur le Site Internet. Elles peuvent également être demandées en envoyant un email à angouleme@code60.fr.
Les Conditions Générales sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment de l’achat de la Carte.

Article 3 – Validité de la Carte

La Carte a une durée de validité de six (6) mois à compter de sa date d’achat.
À l’issue de la période de validité, la Carte ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur la Carte sera alors perdu. La Carte ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.

Article 4 – Utilisation de la Carte

La Carte ne peut être utilisée que par une personne physique.
La Carte n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une seule et unique fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une partie sur place, dans la limite de son chargement.
Jusqu’à six (6) Cartes peuvent être utilisées pour une partie unique.
Si le solde sur le Carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la partie, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement (voir Conditions Générales de Vente).
La Carte ne peut être ni échangée, cédée, ou revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.
En cas de difficulté d’utilisation de la Carte, le Bénéficiaire doit contacter CODE 60.

Article 5 – Perte et vol de la Carte

Le Bénéficiaire est responsable de la Carte qu’il achète. Les Cartes perdues ou volées ne pourront faire l’objet de remboursement.

Article 6 – Validité et modifications de Conditions Générales

Les Conditions Générales s’appliquent dès l’achat de la Carte et sont valables jusqu’à la date de fin de validité de la Carte. Les éventuelles modifications des Conditions Générales ne seront pas opposables.

Article 7 – Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.